Document Cerfa 12669 02

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Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale. À savoir : seules les personnes se trouvant dans une situation particulière après le 7 février 2020 . 12669 *02. Recommandations générales. 1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de . Télécharger le formulaire : cerfa 12669 02 demande d'inscription sur les listes . Le document est issu de la catégorie election et vote , déménagement . Vous pouvez remplir ce formulaire cerfa 12669 afin de demander votre . Pour pouvoir voter aux élections, ce document doit être adressé à votre mairie avant la . Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français. Formulaire d'inscription sur les listes électorales : Cerfa n°12669*02 . Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier . utiliser le formulaire pour s'inscrire en vue de voter lors des élections . Fichier, CERFA 12669 02.pdf (164 téléchargements, 1,66 Moctets) . Vous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Service en ligne et formulaire 12669*02 : Demander son inscription sur les listes électorales. Mis à jour le 11 février 2020. partage facebook · partage twitter . . vous devez joindre le formulaire accompagné des pièces justificatives avant le 31 . sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (N°12669-01) . La gestion électronique des documents (GED) désigne un procédé informatisé visant à organiser et gérer des informations et des . CERFA 12669*02.

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